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P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 2.02
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Texte complet
2.02. Le comité tient ses séances aux dates, heures et lieux que détermine son président. Le quorum du comité est de 2 membres.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 2.02.
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